La loi Montagne II est décrétée
05/10/2022
SOMMAIRE :
- Qu’est-ce que la Loi Montagne ?
- Quelle est la période de mise en vigueur ?
- Qui est concerné ?
- Quelles obligations et sanctions ?
- Quels pneus choisir pour être en règle ? Quelles chaussettes et chaines ?
- Textes de loi et référence
1. Qu’est-ce que la Loi Montagne ?
Mise en place pour le 1er novembre 2021, 48 départements étaient concernés. Prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est apparu au Journal officiel le 18 octobre 2020.
La Loi Montagne oblige depuis l’année 2022 les conducteurs circulant dans certains départements situés en région montagneuse, à s'équiper de 4 pneus hiver ou 4 pneus toutes saisons ou d'avoir à sa disposition un dispositif antidérapant (chaînes/chaussettes neige).
Cette année, ce sont 34 départements qui sont concernés par la Loi Montagne. (Le Puy de dôme reste encore en attente du retour du préfet pour savoir si l'annulation de l'arrêté est maintenue dans tout le département ou si des communes resteront concernées par cette loi).
Les communes concernées à l'intérieur des départements seront définies par une nouvelle signalisation qui sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera.
Crédits : © Ministère de l'Intérieur
2. Quelle est la période de mise en vigueur ?
Chaque année, cette Loi sera effective à partir du 1er Novembre et ce, jusqu’au 31 Mars de l’année suivante.
3. Qui est concerné ?
3.1 Véhicules :
Les véhicules concernés sont :
- Véhicules légers, SUV, 4X4
- Utilitaires / Camionnettes
- Camping-cars
- Autocars / Autobus
- Poids-lourds sans et avec remorque
- Poids lourds semi-remorque.
3.2 Départements :
Vous trouverez grâce à ce lien, la liste complète des communes concernées dans chaque département métropolitain.
3.3 Département de l'Isère :
Ce lien du Dauphiné vous montrera en détails chaque commune de l’Isère.
Il vous précise de manière interactive si vous êtes concernés ou non par la loi Montagne II, mais aussi de savoir si en voyageant vous auriez à faire à cette nouvelle législation.
4. Quelles obligations et quelles sanctions ?
En 2021, l’Etat a décidé que les éventuels manquements à cette obligation ne seraient pas sanctionnés la première année de la mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.
En 2022, cette loi s’applique pour tous les usagers de véhicules à moteurs cités plus haut.
Si ce dispositif n’est pas respecté pendant la période donnée, vous risquez une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135 €, et une possible immobilisation du véhicule.
Période concernée par la loi Montagne II : Du 1er novembre au 31 mars.
Il est important de préciser que la loi Montagne II a été adoptée pour préserver la sécurité des usagers dans les zones montagneuses. Pour rappel, avec de basses températures (dès 7°C), la gomme de vos pneus ETE perd en souplesse, ce qui rend votre freinage beaucoup moins efficace et réduit votre adhérence sur la route, enneigée ou non.
5. Quels pneus choisir pour être en règle ? Quelles chaussettes et chaines ?
Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l'appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et optionnellement, de l'un des marquages “M+S”, “M. S” ou “M&S”.
Jusqu’au 1er novembre 2024, seront tolérés les pneus neige avec les différents marquages ci-dessus. Au-delà de cette date, il faudra vous équiper de pneus homologués « 3PMSF », identifiable avec la montagne aux 3 sommets et son flocon au centre.
Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient homologués «3PMSF» ou, optionnellement au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.
Les véhicules portant des pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipements.
Exemple de marquage homologué loi Montagne II
Comment s’équiper ?
Tous les pneus de notre enseigne, qu'ils soient Hiver ou Toutes saisons sont homologués à la nouvelle législation qui devient effective à partir du 1er Novembre 2022.
N'hésitez pas à nous contacter ou à venir nous voir au magasin pour que nous puissons vous faire un devis :)
6. Textes de loi et références :
Si vous souhaitez en savoir davantage, nous vous laisserons aller voir ces 2 liens.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/16/INTS2027076D/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/28/ARCX1621141L/jo/texte